Questionnaire client — Maître Allan Rochette

Étape 1 sur 5

Vos coordonnées

Informations d'identification du client

Ces données restent sur votre appareil. Aucune information n'est envoyée automatiquement.

Référence cabinet

Numéro de dossier (si déjà attribué)

Date du rendez-vous prévu

Heure

Nature du client

Vous agissez en tant que *

Personne physique Personne morale (société, association…)

Dénomination sociale *

Forme juridique

SIREN

SIRET (établissement principal)

RCS / Registre d'immatriculation

Code APE / NAF

Capital social

Siège social

Représentant légal (qualité + nom)

Email / téléphone de la société

État civil

Civilité

Nationalité *

Nom de famille *

Nom d'usage / marital (si différent)

Prénom(s) *

Autres prénoms (si plusieurs)

Date de naissance

Lieu de naissance

Coordonnées

Adresse complète *

Téléphone *

Email *

Profession / situation professionnelle

Aide juridictionnelle

Bénéficiez-vous ou avez-vous demandé l'aide juridictionnelle ?

Non Oui — accordée Demande en cours Refusée

Bureau / juridiction ayant accordé l'AJ

Numéro de décision / référence

📎 Merci de joindre votre décision d'aide juridictionnelle à l'email d'envoi du formulaire.

Protection juridique

Êtes-vous bénéficiaire d'une assurance protection juridique ?

Non / Je ne sais pas Oui

Nom de l'assureur

Numéro de contrat / police

Numéro de sinistre / dossier (si ouvert)

Téléphone / email de l'assureur

📎 Merci de joindre votre attestation de protection juridique à l'email d'envoi du formulaire.

Procédure en cours

Une procédure judiciaire est-elle déjà engagée ?

Non Oui

Numéro de RG / dossier

Juridiction saisie

Date d'audience (si fixée)

Heure

Étape 2 sur 5

Matière du dossier

Sélectionnez le domaine juridique qui correspond à votre situation

👨‍👩‍👧

Droit de la famille

Divorce, séparation, garde d'enfants, succession, héritage

💼

Droit du travail

Licenciement, rupture conventionnelle, prud'hommes, harcèlement

🏢

Droit commercial

Contrats, sociétés, recouvrement, concurrence déloyale

🏠

Bail d'habitation

Loyers impayés, expulsion, dépôt de garantie, décence

⚖️

Autre matière

Responsabilité civile, pénal, administratif, ou tout autre litige

Précisez la matière

Étape 3 sur 5

Votre dossier

Renseignez les informations propres à votre situation

Type de dossier

Divorce Séparation (concubinage) PACS / dissolution de PACS Garde / autorité parentale Pension alimentaire Succession / héritage Autre

Mariage

Date du mariage

Lieu du mariage

Contrat de mariage ?

Non — communauté légale réduite aux acquêts Oui — contrat notarié

Notaire rédacteur du contrat

Régime matrimonial

Date de séparation de fait

Situation de la procédure

PACS

Date de conclusion du PACS

Lieu d'enregistrement

Convention de PACS ?

Non — régime légal (indivision) Oui — convention spécifique

Date de séparation de fait

Dissolution du PACS

Concubinage

Date de début de vie commune

Date de séparation de fait

Résidence commune ?

Oui — résidence commune Non — résidences séparées

Autre parent / ex-conjoint

Nom

Prénom

Date de naissance

Nationalité

Adresse actuelle

Profession

Avocat(e) adverse connu(e)

Enfants

Aucun enfant ajouté — cliquez sur « Ajouter » si applicable

Patrimoine commun / indivis

Biens immobiliers communs ou indivis ?

Non Oui

Désignation du / des bien(s)

Valeur estimée globale

Notaire (liquidation)

Crédits en cours communs

Autres actifs / dettes notables

Pension alimentaire

Montant actuel (si fixé)

Montant demandé / contesté

Pension fixée par

Objet de la demande

Fixation initiale Augmentation Réduction Suppression Recouvrement d'arriérés

Succession

Nom et prénom du défunt

Date du décès

Notaire en charge

Lien de parenté avec le défunt

Testament(s) / donation(s) connus

Cohéritiers / légataires (noms et qualités)

Nature du litige successoral

Contestation du testament Atteinte à la réserve héréditaire Rapport de donations Recel successoral Partage amiable / judiciaire Autre

Exposé libre

Résumé de la situation et de vos demandes

Votre qualité

Salarié(e) Employeur

Employeur

Raison sociale / nom

SIRET

Adresse

Email / téléphone

Avocat(e) adverse (si connu)

Secteur d'activité

Convention collective

Effectif de l'entreprise

Contrat de travail

Type de contrat *

Date d'entrée dans l'entreprise *

Intitulé du poste / qualification

Salaire brut mensuel

Temps de travail

Temps plein (35h) Temps partiel Forfait jours

Situation au moment du litige

Êtes-vous en arrêt de travail ?

Non Oui

Date de début de l'arrêt

Nature de l'arrêt

Nature du litige

Licenciement Rupture conventionnelle Harcèlement moral / sexuel Discrimination Heures sup. impayées Salaire / prime impayé(e) Préavis / indemnités Requalification CDD → CDI Prévoyance / mutuelle Démission forcée Autre

Date du fait générateur / notification

Procédure déjà engagée

Numéro de dossier / RG (si connu)

Date d'audience

Heure d'audience

Juridiction saisie

Exposé libre

Résumé de la situation et de vos demandes

Nature du litige

Impayé / recouvrement Inexécution de contrat Bail commercial Concurrence déloyale Conflit entre associés Procédure collective Responsabilité contractuelle Autre

Montant en jeu estimé

Partie adverse

La partie adverse est

Personne physique Personne morale (société…)

Nom / dénomination

SIRET

Forme juridique

Représentant légal

Adresse

Email / téléphone

Avocat(e) adverse (si connu)

Procédure

État de la procédure

RG / numéro de dossier

Juridiction saisie

Date d'audience

Heure

Exposé libre

Résumé de la situation et de vos demandes

Votre qualité

Locataire Bailleur / propriétaire Colocataire Garant (caution)

Le bien

Adresse du bien loué *

Type de bail

Date d'entrée dans les lieux

Loyer mensuel (charges comprises)

Dépôt de garantie versé

Coordonnées du bailleur / propriétaire

Nom / dénomination

Adresse

Email / téléphone

Avocat(e) adverse (si connu)

Litige

Nature du litige

Loyers impayés Expulsion / résiliation Dépôt de garantie non restitué Travaux / décence du logement Charges / régularisation Congé (vente / reprise / refus) Nuisances / troubles de voisinage Autre

Montant de la dette / du litige

Procédure

État de la procédure

RG / numéro de dossier

Juridiction saisie

Date d'audience

Heure

Exposé libre

Résumé de la situation et de vos demandes

Domaine juridique concerné

Description détaillée de la situation *

Partie adverse

Nom / dénomination de la partie adverse

Adresse de la partie adverse

Email / téléphone adverse

Avocat(e) adverse (si connu)

Procédure

État de la procédure

Numéro de dossier / RG (si connu)

Date d'audience

Heure d'audience

Juridiction saisie

Étape 4 sur 5

Pièces justificatives

Documents à rassembler avant votre rendez-vous

Voici les documents que Maître Rochette vous demandera. Rassemblez-les et joignez-les à votre email lors de l'envoi du formulaire.

Documents à rassembler — liste indicative

Précisions sur vos pièces

Étape 5 sur 5

Récapitulatif

Vérifiez vos informations puis envoyez le formulaire

Le bouton Envoyer par email ouvre votre application mail avec le récapitulatif complet pré-rempli. Il vous suffira de joindre vos pièces justificatives et d'envoyer.

Votre client mail s'ouvrira avec le récapitulatif dans le corps du message. Joignez ensuite vos documents avant d'envoyer.